Responsable du traitement

SAS ALTIMED INFORMATIQUE Immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 52989045100014 Domiciliée au 11 allée de Suffren, 60500 CHANTILLY

Délégué de la protection des données

hotline@mycrf.fr

Nom du traitement

Enquête sur le rétrécissement aortique calcifié (Enquête RAC)

Licéité de la collecte des données

Cette recherche n’implique pas la personne humaine (article R1121-1 du Code de la Santé Publique, au paragraphe II alinéa 3°). S’y appliquent les obligations légales prévues aux articles 6 et 13 du RGPD.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des professionnels intervenant dans la recherche ne peuvent être conservées au-delà̀ d'un délai de quinze ans après la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé́. La conservation des données liées à cette enquête est néanmoins structurée à un an suivant la publication de ses statistiques.

Exercice de vos droits

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, et à la limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données à l’adresse hotline@mycrf.fr. Si vous estimez que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - Commission Nationale de l’Informatique des Libertés, autorité de contrôle.